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Modèles de documents CAE
Téléchargez les modèles Word indicatifs pour les documents contractuels du système CAE. Conformes au Real Decreto 36/2023.
Convention de collaboration CAE
Modèle de convention entre l'obligé et le sujet délégué pour la cession des obligations CAE. Inclut l'Anexo I pour la description des actions.
Acte d'Engagement préalable
Modèle simplifié de l'Acte d'Engagement exigé par l'art. 8 du RD 36/2023. Il doit être signé AVANT le début des travaux.
Avertissement juridique: ces modèles sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez les documents à votre situation particulière et consultez un conseiller juridique en cas de doute.
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CertificAhorro génère l'Acte d'Engagement automatiquement à partir des données du dossier et vérifie que la date est antérieure au début des travaux.
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