Bêta fermée·Première plateforme de marché secondaire de CAE en Espagne, en cours de développement·Demander une invitation
Marketplace CAE · Tarifs
Des commissions transparentes, dès 0,15%
La commission de la marketplace se compose de deux parts facturées séparément au vendeur et à l'acheteur (RD 1619/2012). Le total varie entre 0,30% et 1,30% du montant selon le plan du Sujeto Delegado et le volume annuel d'achat du Sujeto Obligado. Pour comprendre à quel moment la commission est due dans le cycle de transaction, consultez le guide des 5 phases.
Commission vendeur (Sujeto Delegado)
Tarif fixe selon le plan SaaS Gestión de l'organisation vendeuse. Les Sujetos Delegados déjà clients Corporativo ou Delegado obtiennent automatiquement le tarif réduit sur leurs ventes dans la marketplace.
| Plan SaaS Gestión | Coût mensuel | Commission vente |
|---|---|---|
| Sans abonnement Gestión | Sans objet | 0,70% |
| Client Corporativo | 399 €/mes | 0,35% |
| Client Delegado | 899 €/mes | 0,15% |
Pendant la période d'essai (trial) d'un plan Corporativo ou Delegado, le tarif réduit s'applique déjà. Voir les plans Gestión.
Commission acheteur (Sujeto Obligado)
Tarif par paliers selon le volume total cumulé d'achat (en MWh) réalisé au cours des 12 derniers mois par le Sujeto Obligado. Le palier est figé par un instantané au moment de chaque transaction.
| Tier | Volume 12 mois | Commission achat |
|---|---|---|
| Petit | < 500 MWh | 0,60% |
| Moyen | 500 – 5.000 MWh | 0,40% |
| Grand | 5.000 – 20.000 MWh | 0,25% |
| Méga | > 20.000 MWh | 0,15% |
Matrice commission totale
Somme des deux parts. Chaque part est facturée séparément à son contribuable: le vendeur reçoit sa facture, l'acheteur la sienne.
| Vendeur \ Acheteur | SMALL (0,60%) | MID (0,40%) | LARGE (0,25%) | MEGA (0,15%) |
|---|---|---|---|---|
| EXTERNO (0,70%) | 1,30% | 1,10% | 0,95% | 0,85% |
| CORPORATIVO (0,35%) | 0,95% | 0,75% | 0,60% | 0,50% |
| DELEGADO (0,15%) | 0,75% | 0,55% | 0,40% | 0,30% |
Facturation
- Exigibilité: à la signature du contrat de vente (CONTRACT_SIGNED).
- Deux factures séparées: une au vendeur pour sa part, une à l'acheteur pour la sienne (RD 1619/2012).
- Paiement SEPA direct entre les parties: CertificAhorro n'intervient pas dans le flux de fonds du CAE lui-même. Il ne facture que ses commissions.
- IVA: HM Capital SARL (éditeur de CertificAhorro) est établie en France. Les factures aux clients B2B espagnols sont émises sans TVA française avec la mention "Operación exenta. Inversión del sujeto pasivo" (Art. 84.Uno.2º Ley 37/1992 IVA). Le client espagnol auto-liquide l'IVA 21%.