Comment préparer un dossier CAE conforme
Le système des Certificats d'Économie d'Énergie (CAE) en Espagne exige un processus rigoureux en 10 étapes pour obtenir des certificats valides. Ce guide détaille chaque étape du processus conformément au RD 36/2023 et à l'Orden TED/815/2023.
Les 10 étapes du dossier CAE
Le workflow complet va du Brouillon jusqu'à la Liquidation, en passant par la vérification ENAC, le dépôt sur le Portail MITECO et l'instruction par le Gestionnaire Régional.
L'Acte d'Engagement : la pièce la plus critique
L'Acte d'Engagement doit être signé AVANT le début des travaux (article 8 du RD 36/2023). Cette règle est inviolable : s'il est signé après, le dossier est irrecevable sans possibilité de recours.
Les 9 documents réglementaires
Chaque dossier requiert 9 types de documents : D1 (situation de référence), D2 (documentation technique), D3 (facture), D4 (reportage photographique), D5 (calcul justificatif), Acte d'Engagement, Accord de Participation, Avis Favorable et Rapport de Vérification.
Le seuil de 30 MWh
L'article 14.6 de l'Orden TED/815/2023 exige une économie d'énergie minimale de 30 MWh par dossier. CertificAhorro vérifie automatiquement ce seuil et alerte s'il n'est pas atteint.
Le formulaire S1
Le formulaire officiel 'Solicitud de emisión de CAE - Estandarizadas' est le document d'entrée que le Gestionnaire Régional instruit. CertificAhorro le génère automatiquement.
La nomenclature MITECO
Le ZIP du dossier doit respecter la nomenclature exacte : S1, S2, S2-I, S3-1 à S3-5, AC, AP. Un fichier mal nommé provoque un rejet automatique.