Que sont les Certificados de Ahorro Energético ?
Les Certificados de Ahorro Energético (CAE) sont des titres qui attestent de la réalisation d'actions d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique en Espagne. Ils ont été créés par le Real Decreto 36/2023, du 24 janvier, qui transpose la Directiva Europea de Eficiencia Energética (DEE) dans l'ordre juridique espagnol.
Chaque CAE représente 1 kWh d'énergie finale économisée par an. Le certificat a une validité administrative de 3 ans (article 6 du RD 36/2023), mais seule l'économie d'une année est comptabilisée, et non cumulée.
Les acteurs du système
Le système CAE fait intervenir trois types d'acteurs principaux :
- Sujets obligés : fournisseurs et distributeurs d'énergie soumis à une obligation d'économie. Ce sont eux qui doivent acquérir les CAE pour atteindre leurs objectifs annuels.
- Sujets délégués : entreprises accréditées par le MITECO qui exécutent les actions d'économie au nom des sujets obligés. Ce sont eux qui utilisent des outils comme CertificAhorro.
- Vérificateurs ENAC : entités accréditées par l'ENAC qui vérifient la conformité des actions avant que le MITECO n'émette les CAE.
Le processus de certification étape par étape
- Identification de l'action : le sujet délégué identifie une action éligible selon le catalogue des fiches standardisées.
- Calcul de l'économie : on applique la formule de la fiche correspondante pour calculer l'économie en MWh/an.
- Constitution du dossier : on réunit la documentation justificative (D1 à D5) conformément à la fiche.
- Vérification ENAC : un vérificateur accrédité examine le dossier et émet son rapport.
- Émission par le MITECO : le ministère émet les CAE à hauteur de la quantité certifiée.
- Liquidation : le sujet délégué transfère les CAE au sujet obligé, qui les fait valoir auprès du MITECO.
Chiffres clés 2025
- Obligation totale 2025 : 4.942 GWh d'économie d'énergie finale
- Prix de marché : 50 à 150 EUR/MWh
- Sujets délégués accrédités : 46 (janvier 2025)
- Fiches standardisées disponibles : 114 (catalogue juillet 2024)
- Potentiel de marché annuel : ~600 M EUR
Le catalogue des fiches (Orden TED/845/2023)
L'Orden TED/845/2023, du 18 juillet, établit le catalogue des actions standardisées. Chaque fiche décrit :
- Le domaine d'application et les équipements éligibles
- Les paramètres de calcul et leurs valeurs de référence
- La formule de calcul de l'économie d'énergie
- La documentation justificative requise
Les fiches les plus utilisées en 2025 sont IND050 (éclairage LED industriel), IND240 (variateurs de vitesse), TER030 (LED tertiaire) et TER040 (pompes à chaleur en climatisation).
Pourquoi utiliser un outil spécialisé ?
La gestion manuelle des dossiers CAE (avec Excel et des courriels) génère des erreurs de calcul, des pertes de documentation et des retards de vérification. Une plateforme SaaS comme CertificAhorro automatise les calculs conformément à l'Orden TED/845/2023, centralise la documentation et génère des dossiers prêts pour le vérificateur.