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Le vérificateur ENAC dans le système CAE : processus et documentation nécessaire

Ce qu'est un vérificateur ENAC, quelle documentation il lui faut, comment fonctionne le Dictamen Favorable et que faire si l'économie d'énergie vérifiée diffère de celle calculée.

Le vérificateur ENAC dans le système CAE

Le vérificateur ENAC est une entité accréditée par l'Entidad Nacional de Acreditacion (ENAC) pour vérifier les économies d'énergie déclarées dans les dossiers CAE.

Comment trouver des vérificateurs accrédités

La liste à jour des vérificateurs est disponible sur enac.es/entidades-acreditadas/buscador-de-acreditados. Recherchez selon le schéma d'accréditation correspondant à la vérification des économies d'énergie.

Quelle documentation le vérificateur exige-t-il

Le vérificateur a besoin du dossier complet : mémoire technique (D5), documentation de référence (D1), documentation technique de l'équipement (D2), factures (D3), reportage photographique (D4), Acto de Compromiso et Acuerdo de Participacion.

Le Dictamen Favorable

Si le vérificateur confirme les économies, il émet un Dictamen Favorable accompagné d'un Informe de Verificacion détaillé. Ces documents sont obligatoires pour passer à la présentation sur la Sede MITECO.

Économie calculée vs vérifiée

L'économie vérifiée peut différer de celle calculée. Si l'écart dépasse 5 %, CertificAhorro affiche une alerte automatique. La valeur qui détermine les CAE émis est l'économie vérifiée, non celle calculée.

Délais habituels

La vérification prend généralement entre 10 et 20 jours selon le type d'action et la charge de travail du vérificateur.

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